L’autorisation ARS est-elle obligatoire ?

Auteur : GAGNAYRE Rémi
Réponse :
En France, depuis la loi de santé publique de 2010, la mise en place d’un programme d’ETP nécessite une déclaration à l’ARS. Cependant, dans la mesure où les ARS s’appuient sur les recommandations de bonnes pratiques de la HAS et que celles concernant l’éducation thérapeutique n’ont pas été actualisées depuis 2007, tout porte à croire que des pratiques d’éducation thérapeutique comme celles nommées activités ou actions d’éducation thérapeutique soient mises en œuvre sans déclaration à l’ARS puisque ne rentrant pas dans la définition des programmes (de la Tribonnière X, et al., Éducation thérapeutique hors programme : recensement et réflexion sur des critères de qualité duc Ther Patient/Ther Patient Educ 2019).

Voir ici les dernières actualités sur la déclaration des programmes à l’ARS qui remplace l’autorisation depuis janvier 2021 !