Programmes ETP : ce qui change en 2021 !
Auteur : Xavier de la Tribonnière & Sonia Tropé
Réponse :
L’ordonnance du 18 novembre 2020 remplace le régime d’autorisation des programmes d’éducation thérapeutique, par un régime de déclaration.
En effet, dans un souci de simplification administrative, il est proposé par cette ordonnance depuis le 1er janvier 2021, que les coordinateurs des nouveaux programmes remplissent un cahier des charges très simplifié décrivant leur programme. Celui ci sera adressé à l’ARS concernée qui aura pour mission d’enregistrer la déclaration.
Le financement de l’éducation thérapeutique n’est pas concerné par cette ordonnance, et devrait suivre, a priori, les mêmes règles que celles déjà appliquées dans les régions.
Désormais, pour déposer un programme ETP :
Déclaration auprès de l’ARS
Dossier réputé complet après 2 mois (au lieu d’1 mois)
30 jours de délai au coordonnateur pour que le programme respecte le cahier des charges (avant arrêt du programme)
et toujours :
Evaluations annuelles et quadriennales
Formation du Coordonnateur et de l’équipe éducative (délai de 24 mois pour se former si ce n’est pas le cas)
L’Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de déclaration et modifiant l’arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient est disponible ici
Extrait du Journal Officiel correspondant : JO arrêté du 30 décembre 2020
Les détails sur le cahier des charges du programme ETP : ici !
Pathologies reconnues au titre de la liste ALD 30